2. Nous prenons toutes nos dispositions pour respecter les délais de livraison et nous n acceptons aucune pénalité de retard.

3. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement. Les risques sont à charge de l'acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformées, appartenant au vendeur, l'acheteur lui cède dès à présent, à titre de gage, toutes les créances résultant de leur revente.

4. Le retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation de la commande.

5. Les marchandises sont expediées aux risques et périls du destinataire.

6. Toute réclamation, pour titre valable, doit être faite par écrit à la Firme, Brut and Wine sprl - Jacques Langohr- Rue Hodiamont, 52 - 4802 Heusy - Belgique au plus tard dans les 5 jours qui suivent la réception de la marchandise.

7. Nos agents ou représentants n ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture, sauf stipulation expresse.

8. Toute somme non payée à l'écheance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 12%.

9. Lorsque le crédit de l 'acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après exécution partielle d un marché, d exiger de l' acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d y satisfaire nous donne le droit d annuler tout ou partie du marche.

10. En cas de non-paiement d une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d augmenter son montant de 10%, avec un minimum de 50 EUR a titre d indemnité forfaitaire et irréductible.

11. En cas de contestation, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.

12. Sauf stipulation contraire et écrite, nos factures sont payables au comptant.

13. Le risque de change est à charge de l'acheteur.


Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brut and Wine sprl et l acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brut and Wine sprl, que l' acheteur soit professionnel ou particulier. Elles sont mises à la disposition de l' acheteur sur la page « Conditions de ventes » du site Internet de Brut and Wine sprl. Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserves de l' acheteur à ces Conditions générales de vente.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brut and Wine sprl.

Brut and Wine sprl se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l' acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Brut and Wine sprl.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est proposé sur notre site d un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Prix
Les prix affichés dans le catalogue sont les prix applicables au jour de la commande. Cependant, malgré tous nos efforts afin d éviter des erreurs de saisie ou de traitement automatisé, il peut arriver qu un article soit présenté avec un prix erroné. Dans ce cas, nous nous réservons le droit d annuler les commandes. Le cas échéant, nous facturerons au prix réel du produit s il est inférieur au prix affiché. Dans l éventualité où le prix affiché est inférieur au coût de revient, nous annulerons la commande et vous informerons de l' erreur de prix et de l' annulation de la commande.

Les prix indiqués comprennent ou ne comprennent pas, selon les modalités prévues ci-après, les frais de traitement de transport et de livraison.

Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Allemagne – Autriche – Belgique – Danemark - Espagne – Finlande – France – Irlande – Italie – Luxembourg – Pays-Bas – Suède – Suisse.


Commandes
Nos conditions générales de vente s appliquent à toutes les commandes. Les commandes sont passées par Internet, téléphone, fax ou courrier.

Pour les commandes passées par Internet, l'acheteur doit au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira obligatoirement un formulaire mis à sa disposition par lequel il :

– indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de client s il en a un;

– remplira le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– validera sa commande après l avoir vérifiée;

– effectuera le paiement dans les conditions prévues;

– confirmera sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d achat ou d autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Tout bon de commande que l'acheteur valide constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus aux présentes conditions générales à l article « Droit de rétractation ».

Brut and Wine sprl communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Droit de rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande afin de se retirer du contrat et se faire rembourser intégralement, exception faite des frais de renvoi. Cependant, la présente disposition ne s applique pas aux produits confectionnés pour les besoins personnels du consommateur et qui ne sont plus revendables en raison de la spécificité du produit.

Modalité de paiement
Les paiements sont à effectuer par virement bancaire dans un délai de 10 jours suivants la commande, dans le cas contraire la commande est automatiquement annulée.

Retard de paiement
En cas de retard de paiement, le prix est majoré d'un intérêt de retard pour l'acheteur, personne physique professionnelle ou personne morale, sans mise en demeure préalable, tel que prévu par la loi relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard.

Un intérêt de retard de sept pour-cent par an sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable, à laquelle le consommateur, personne physique non professionnelle, renonce expressément, sur tout montant impayé à l échéance du terme.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale du Code civil.

En cas de non conformité d un produit vendu, il pourra être retourné à Brut and Wine sprl qui le reprendra, l échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d échange ou de remboursement doivent s effectuer par voie postale à l adresse suivante : Rue Hodiamont, 52, 4802 Heusy dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Archivage – Preuve
Brut and Wine sprl archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de Brut and Wine sprl seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Réserve de propriété et responsabilité
Brut and Wine sprl conserve la propriété des marchandises jusqu à leur paiement intégral de la part de l'acheteur. Le transfert de propriété des produits à l'acheteur s effectue au moment du paiement intégral du prix. Toutefois, durant la période s écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de pertes, vols ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L inexécution de l'acheteur de ses obligations de paiement pour quelque cause que ce soit, confère à Brut and Wine sprl le droit d exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Confidentialité des données
Les données fournies par l'acheteur sont protégées conformément à la loi sur la protection des personnes à l égard du traitement des données à caractère personnel. l'acheteur dispose à tout moment d un droit d accès et de modification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter Brut and Wine sprl.

Relation acheteur – Service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, l'acheteur peut s adresser du lundi au vendredi, de 9h à 16h à la société Brut and Wine sprl - E-mail : info@brutandwine.com



Attribution de juridiction
Toutes les ventes conclues par Brut and Wine sprl sont soumises à la loi belge. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation belge. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d utilisation du produit qu il envisage de commander. Brut and Wine sprl ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d un pays étranger.

En cas de litige, seul les tribunaux de Verviers sont compétents.